RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SWAT ACADEMY
Adopté par l’Assemblée Générale du 29 août 2025
Article 1 – Adhésion et licence
Toute personne qui souhaite pratiquer doit remplir un dossier d’inscription complet :
formulaire d’adhésion signé,
certificat médical conforme aux règles fédérales,
autorisation parentale pour les mineurs,
paiement de la cotisation et de la licence fédérale.
L’adhésion implique l’acceptation sans réserve des statuts, du présent règlement intérieur et des règlements fédéraux.
Article 2 – Respect des règles et des valeurs
Tout membre s’engage à respecter :
le Code du sport,
le Contrat d’Engagement Républicain,
le dispositif Signal-Sports,
les règlements des fédérations d’affiliation,
les décisions du CA et du Bureau.
Les valeurs de respect, discipline, solidarité et sécurité sont obligatoires. Tout comportement violent, discriminatoire, insultant ou contraire à l’éthique sportive entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation.
Article 3 – Organisation des entraînements
Les horaires d’entraînement sont fixés par le Directeur Sportif et validés par le Conseil d’Administration.
Les pratiquants doivent respecter la ponctualité, la tenue sportive adaptée et les consignes de sécurité.
L’accès aux entraînements est interdit aux personnes non inscrites, sauf séance découverte autorisée par le Directeur Sportif.
Article 4 – Rôle du Directeur Sportif
Le Directeur Sportif :
planifie les séances et programmes,
supervise les coachs et encadrants,
valide l’utilisation du matériel sportif,
organise les passages de grades et compétitions internes,
représente l’association auprès des fédérations et, avec accord du CA, auprès de la mairie,
veille à la sécurité et au respect de la réglementation.
Il peut être bénévole ou rémunéré (salarié ou prestataire), sous réserve de présenter une carte professionnelle valide.
Article 5 – Entraîneurs et intervenants
Tout entraîneur ou intervenant doit :
être agréé par le Directeur Sportif et validé par le CA,
posséder les diplômes requis,
respecter le Code du sport et les obligations légales (assurance, carte professionnelle si nécessaire).
Article 6 – Sécurité et santé
Le port du protège-dents, des protections adaptées et d’une tenue propre est obligatoire.
La consommation d’alcool, de drogues ou de substances dopantes est interdite.
Tout accident doit être immédiatement signalé au Directeur Sportif ou au Bureau.
Article 7 – Matériel et locaux
Le matériel appartient à l’association. Chaque membre doit l’utiliser correctement et le ranger après usage.
Toute dégradation volontaire entraîne une sanction disciplinaire et une facturation.
L’accès aux locaux est interdit en dehors des horaires officiels sans accord du Directeur Sportif.
Article 8 – Vie associative et discipline
Les membres doivent adopter une attitude respectueuse envers les encadrants, les partenaires et les autres pratiquants.
Le Bureau peut proposer au CA des sanctions disciplinaires en cas de manquement : avertissement, suspension temporaire ou radiation.
Les décisions sont prises conformément aux statuts et au Code du sport.
Article 9 – Compétitions et représentations
La participation aux compétitions officielles est soumise à l’avis du Directeur Sportif et à la validation du CA.
Tout compétiteur doit être à jour de sa licence, fournir les certificats médicaux requis et respecter les règles de lutte contre le dopage.
Article 10 – Finances et gestion
Les cotisations et licences sont annuelles, non remboursables, sauf cas de force majeure apprécié par le CA.
Les frais engagés pour l’association sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs validés par le Trésorier et le Président.
Article 11 – Communication et image
L’image de l’association (logo, nom, tenue officielle) est protégée. Toute utilisation doit être validée par le CA.
Les membres autorisent l’association à utiliser photos et vidéos prises lors des activités, sauf opposition écrite.
Article 12 – Instances disciplinaires et recours
En cas de litige ou de sanction, le membre concerné peut présenter ses explications devant le CA.
Il peut être assisté d’un autre membre actif.
La décision est notifiée par écrit et inscrite au registre de l’association.
Article 13 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il complète les statuts et s’impose à tous les membres.
Le Conseil d’Administration