STATUTS DE L’ASSOCIATION SWAT ACADEMY
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SWAT ACADEMY.
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet d’enseigner, pratiquer et promouvoir les sports de combat et le sport santé.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : Allée de la Chênaie, bâtiment A5, appartement 21 – 01960 Péronnas.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres fondateurs
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes et tous, sans discrimination. L’admission est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Ne peuvent être admises les personnes condamnées pour des faits en relation avec des enfants, pour viols, meurtres ou autres crimes graves contraires à l’éthique sportive et à la protection des pratiquants.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Les membres fondateurs sont exonérés de cotisation. Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle définie par l’AG. Les membres d’honneur sont désignés pour services rendus et dispensés de cotisation. Toute cotisation est due pour la saison sportive en cours, du 1er septembre au 31 août.
ARTICLE 8 – DROITS DES MEMBRES ACTIFS
Tout membre actif âgé de 11 ans ou plus peut voter en AG, à condition d’avoir au moins une saison complète dans l’association. Un membre peut donner procuration écrite à un autre membre actif (limite de 5 pouvoirs). Pour se présenter au CA, un groupe de candidats doit :
· compter au moins 3 personnes
· inclure au minimum 1 femme, quel que soit le nombre de membres du groupe
· être composé uniquement de membres actifs ayant au moins trois saisons sportives dans l’association.
ARTICLE 9 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) radiation décidée par le CA pour non-paiement de cotisation, non-respect des statuts ou comportement nuisant à l’association.
Tout acte délictueux ou criminel à l’égard d’un enfant, toute violence sexuelle, toute agression caractérisée, tout fait de dopage reconnu par la loi française entraîne une radiation automatique.
ARTICLE 10 – AFFILIATIONS
L’association est affiliée à une ou plusieurs fédérations sportives reconnues par l’État. L’affiliation est décidée par le Conseil d’Administration. L’association s’engage à respecter les statuts et règlements des fédérations auxquelles elle est affiliée.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources comprennent :
· Cotisations et droits d’entrée
· Subventions
· Recettes liées aux manifestations sportives
· Vente de matériels, tenues ou produits liés au sport
· Toute ressource légale
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)
L’AGO réunit chaque année les membres actifs, fondateurs, . Elle est convoquée par le Secrétaire au moins 15 jours avant. Elle :
· entend les rapports moral, financier et sportif
· approuve les comptes et le budget prévisionnel
· fixe les cotisations
· élit le Conseil d’Administration
· autorise les créations de postes bénévoles et salariés
· définit les grandes orientations de l’association
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
L’AGE est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié des membres actifs. Elle statue sur :
· modification des statuts
· dissolution
· fusion ou scission
· acquisition ou cession d’immeubles
· pourvoit au remplacement des membres du CA démissionnaires jusqu’à la prochaine AGO.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Le CA est composé de 3 à 5 membres élus pour 4 ans (une olympiade). Il :
· définit la politique générale de l’association
· admet ou exclut les membres
· décide des créations de postes bénévoles et salariés
· choisit les fédérations sportives d’affiliation
· valide les achats de matériel et les investissements
· autorise l’ouverture et la gestion des comptes bancaires
· fixe les règles de signature bancaire (double signature au-delà d’un seuil) contrôle l’exécution des décisions de l’AG
Le CA se réunit trois fois par an minimum et ses décisions sont prises à main levée, à la majorité simple.
ARTICLE 15 – BUREAU
Le CA élit en son sein un Bureau composé de :
un Président
un Secrétaire
un Trésorier
Des adjoints ou vice-présidents peuvent être désignés.
Le Bureau assure la gestion courante et met en œuvre les décisions du CA.
ARTICLE 16 – PRÉSIDENT
Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes civils. Il convoque et préside les AG et le CA. Il signe les contrats et actes engageant l’association. Il a la signature bancaire conjointe avec le Trésorier. Il peut déléguer ses pouvoirs par écrit.
ARTICLE 17 – SECRÉTAIRE
Le Secrétaire assure les convocations, rédige les procès-verbaux et tient le registre spécial prévu par la loi. Il gère la correspondance et les archives de l’association.
ARTICLE 18 – TRÉSORIER
Le Trésorier encaisse les recettes, règle les dépenses et tient la comptabilité. Il établit le budget prévisionnel et rend compte au CA et à l’AGO. Il a la signature bancaire conjointe avec le Président.
ARTICLE 19 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Deux commissaires aux comptes bénévoles sont désignés par l’AGO pour un an. Ils vérifient la régularité de la comptabilité et présentent un rapport écrit à l’AGO. Ils peuvent être membres du Conseil d’Administration mais ne peuvent pas siéger au Bureau.
ARTICLE 20 – DIRECTEUR SPORTIF
Le Directeur Sportif est nommé par le CA. Il :
· élabore et coordonne les programmes d’entraînement
· supervise les éducateurs, entraîneurs et intervenants
· organise les passages de grades et compétitions internes
· propose les achats de matériel sportif
· veille à la sécurité et à la conformité avec le Code du sport
· représente l’association auprès des fédérations sur les aspects techniques
· peut représenter l’association auprès de la mairie avec l’accord du CA
Le Directeur Sportif exerce ses fonctions à titre bénévole ou rémunéré (salarié ou prestataire), à condition de détenir une carte professionnelle d’éducateur sportif en cours de validité. Il assiste aux réunions du CA avec voix consultative sauf décision contraire prévue par le règlement intérieur.
ARTICLE 21 – SYSTÈME DE VOTE
Toutes les décisions des organes de l’association (AG, AGE, CA, Bureau) sont prises à main levée, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire expresse prévue aux présents statuts.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 22 – INDEMNITÉS ET RÉMUNÉRATIONS
Les fonctions du CA et du Bureau sont bénévoles. Une rémunération peut être attribuée pour des missions spécifiques, après approbation de l’AGO. Les frais engagés sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 23 – RESPECT DES VALEURS SPORTIVES ET ENGAGEMENTS
L’association s’engage à respecter le Code du sport, assurer un encadrement qualifié, garantir l’égalité d’accès, accueillir tous les publics et assurer la transparence financière. Elle s’engage à fournir tous les justificatifs demandés aux autorités publiques compétentes (Jeunesse et Sports, mairie, préfecture, police, Agence nationale du sport, etc.). Elle s’engage à respecter le Contrat d’Engagement Républicain prévu par la loi, ainsi qu’à participer au dispositif national Signal-Sports piloté par le ministère des Sports pour prévenir et signaler les violences. Elle peut être membre d’associations ou d’organisations de lutte contre les violences dans le sport, comme Colosse aux pieds d’argile.
ARTICLE 24 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le CA établit un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’AG.
ARTICLE 25 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’AGE nomme un ou plusieurs liquidateurs et attribue l’actif net à une association poursuivant un but similaire.
ARTICLE 26 – LIBÉRALITÉS
L’association s’engage à transmettre ses comptes et rapports au Préfet, tenir à disposition ses documents comptables et justifier l’usage des dons et subventions.
Le vendredi 29 août 2025, à Péronnas
La Présidente Le Trésorier
Isabelle JOLLY Vincent ROBIN