STATUTS SWAT ACADEMY
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SWAT ACADEMY
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet d’enseigner, pratiquer et promouvoir les sports de combat et le sport santé.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au :
Allée de la Chênaie, bâtiment A5, appartement 21 – 01960 Péronnas.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres fondateurs
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes et tous, sans discrimination.
L’admission est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration, qui statue à la majorité simple sur toute demande.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Les membres fondateurs sont exonérés de cotisation.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle définie par l’AG.
Les membres d’honneur sont désignés pour services rendus et dispensés de cotisation.
Toute cotisation est due pour la saison sportive en cours, définie du 1er septembre au 31 août.
ARTICLE 8 – DROITS DES MEMBRES ACTIFS
Tout membre actif âgé de 11 ans ou plus peut participer aux votes en Assemblée Générale, à condition de compter au moins une saison sportive complète dans l’association.
Un membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif lors d’un vote, via un pouvoir écrit. Un membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
Pour se présenter au Conseil d’Administration, un groupe de candidats doit :
compter au moins 3 personnes
inclure au minimum 1 femme si l’équipe est de 3
au moins 2 femmes si l’équipe est composée de 4 ou 5 membres
être composé uniquement de membres actifs ayant au moins trois saisons sportives complètes au sein de l’association.
ARTICLE 9 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) Démission orale ou écrite
b) Décès
c) Radiation décidée par le Conseil d’Administration pour :
non-paiement de la cotisation
non-respect des statuts ou du règlement intérieur
comportement nuisant à l’association.
L’intéressé(e) est invité(e) à présenter sa défense, oralement ou par écrit.
ARTICLE 10 – AFFILIATIONS
L’association est affiliée à une ou plusieurs fédérations sportives reconnues par l'État qui encadrent en France les sports qu’elle enseigne, et se conforme à leurs statuts et règlements.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Les droits d’entrée et cotisations
Les subventions
Les recettes liées aux manifestations sportives
La vente de matériels, tenues, produits liés au sport (ex. baume, boissons)
Toute ressource autorisée par les lois et règlements.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année en juin ou en juillet, sur convocation du secrétaire, envoyée 15 jours à l’avance.
Peuvent y voter tous les membres actifs remplissant les conditions d’âge et d’ancienneté (cf. Article 8).
L’AG :
entend les rapports moral et financier
approuve les comptes
fixe les cotisations
élit le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à bulletin secret, à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’AG s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :
par le Président
ou à la demande de la moitié des membres actifs.
Elle statue sur :
la modification des statuts
la dissolution de l’association
les actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’AG ordinaire.
Les décisions sont prises à bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 5 membres, élus pour une durée de 4 ans, correspondant à une olympiade d’été.
Le CA est renouvelé en totalité à chaque olympiade.
Le Conseil se réunit obligatoirement trois fois par an : en décembre, en mars et en juin ou sur convocation exceptionnelle du président.
Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre absent à trois réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 15 – BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
1 Président(e)
1 Secrétaire
1 Trésorier(e)
Des adjoints ou vice-présidents peuvent être désignés si besoin.
ARTICLE 16 – INDEMNITÉS ET RÉMUNÉRATIONS
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont, par principe, exercées bénévolement.
Toutefois, une rémunération peut être attribuée à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration pour l'exécution de missions permanentes ou ponctuelles nécessitant un engagement personnel significatif ou un savoir-faire spécifique, sous réserve :
que cette possibilité soit préalablement approuvée par l’Assemblée Générale à la majorité simple
que la personne concernée ne prenne pas part au vote la concernant
que la rémunération soit justifiée, encadrée, et proportionnée au service rendu
que l’association dispose d’un budget annuel permettant cette rémunération.
Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration peuvent en outre obtenir le remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mission, sur présentation des justificatifs. Ces remboursements sont présentés chaque année dans le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17 – RESPECT DES VALEURS SPORTIVES ET ENGAGEMENTS
L’association SWAT ACADEMY s’engage à respecter, dans l’ensemble de ses activités et de son fonctionnement, les principes et obligations permettant l’obtention de l’agrément prévu par les articles L.121-4 et suivants du Code du sport. À ce titre :
1. Respect du Code du sport
L’association s’engage à se conformer aux règles édictées par le Code du sport, notamment en matière de sécurité, d’encadrement, de discipline, de lutte contre le dopage, et de protection des pratiquants.
2. Encadrement qualifié
Les activités physiques et sportives proposées par l’association sont encadrées par des personnes titulaires de diplômes, titres ou qualifications professionnelles reconnus, conformément à l’article L.212-1 du Code du sport. Elles peuvent aussi être encadrées bénévolement par des personnes titulaires de diplômes, titres ou brevets fédéraux reconnus par les Fédérations agréés auxquelles l’association est affiliée.
3. Mixité, égalité et non-discrimination
L’association s’engage à garantir l’égalité d’accès à ses activités à toutes les personnes, sans distinction d’origine, de sexe, d’âge, de religion, d’orientation sexuelle, de handicap, d’identité de genre, de statut social ou de conviction politique.
Elle promeut la mixité, la parité dans les instances dirigeantes, et la lutte contre toutes formes de discrimination ou de violences.
4. Accueil de tous les publics
L’association veille à favoriser l’accès à ses activités aux jeunes, seniors, publics éloignés de la pratique, personnes en situation de handicap ou en difficulté sociale, notamment via la pratique du sport santé.
5. Transparence financière
L’association tient une comptabilité conforme aux règles en vigueur, assure la traçabilité de ses recettes et dépenses, et établit un rapport financier annuel présenté à l’Assemblée Générale.
En cas de demande d’une autorité publique ou d’un financeur, elle transmet les pièces comptables exigées.
ARTICLE 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il précise les règles de fonctionnement de l’association non prévues par les présents statuts, notamment :
les règles de sécurité et de discipline,
l’organisation des cours,
les conditions d’accès aux installations,
le matériel, la tenue, le comportement attendu,
les modalités des ventes et prestations internes.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net est dévolu à une association poursuivant un but similaire, à but non lucratif.
Aucun membre ne peut se voir attribuer une part de l’actif, sauf reprise d’apport.
ARTICLE 20 – LIBÉRALITÉS
L’association s’engage à :
transmettre ses comptes et rapports au Préfet,
tenir à disposition ses documents comptables sur demande des autorités,
justifier l’usage des dons et subventions qu’elle reçoit.
Fait à Péronnas, le 6 juillet 2025